Soutenance de thèse de Valentina PRATICO

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
famille,droit français et italien,droit comparatif,
Keywords
comparative law,italian and french law,family,
Titre de thèse
Mariage et Partenariats enregistrés: étude comparative en droit français et en droit italien
wedding and partership: comparative study in french and italian law
Date
Samedi 26 Mars 2022 à 14:00
Adresse
Av, R. Schumann 13100 Aix en P.ce
du conseil n. 1
Jury
Directeur de these Mme Anne LEBORGNE Aix Marseille Université
Président Mme natalie FRICERO université de Nice
CoDirecteur de these M. Ugo SALANITRO université de Catania
Rapporteur M. luciano OLIVERO université de Torino

Résumé de la thèse

Dans cette thèse il y a deux parties: la Partie I concernant le recul du caractère institutionnel du mariage, qui est partiel, car on en peut jamais penser le mariage comme un contrat; la Partie II qui concerne en revanche la perte de singularité du mariage, concurrencé par d'autres modes de conjugalité, comme le pacs/union civile et le concubinage qui ont maintenant une dignité (reconnaissance) juridique. On a essayé de faire une comparaison entre les deux législations pour comprendre si et comment un rapprochement est possible et dans quelle mesure tous les deux peuvent s'améliorer et s’ouvrir aux nouvelles nécessités posées par une société en évolution continue. En particulier, on a vérifié si le mariage homosexuel, reconnu en France par la loi du 17 mai 2013, est conforme à l'ordre public ou pas, comme on le croit parfois en Italie. Dans ce Pays, il semble en fait que le mariage doit expressément viser à la procréation, de sorte qu'un mariage de cette nature serait "inexistent". De la même manière, on a vérifié si le mariage religieux italien, qui produit d'effets inter partes a une logique juridique, considéré que l'union marital produit d'effets sur l'état civil de la personne: pour cette raison, un mariage comme simple fait privé n'est pas acceptable. En outre, la Partie II a eu pour objet l'examen des nouveaux modes de conjugalité. On a vérifié si ces derniers sont effectivement très différents du mariage ou si un rapprochement est à l'état possible. Cela est très évident où le législateur italien a introduit la "clause d'équivalence", qui implique l'utilisation des règles du Code civil en matière de mariage pour els unis civils là où ce n'est pas interdit. Une marge de liberté majeure est envisagée en matière de concubinage. Ici les deux législateurs ont adopté un cadre plus "libre", mais il faut faire attention, car les liens de couple ne peuvent pas laisser aux partie une liberté d'auto détermination qui ne tient pas en compte un cadre légal précis, caractérisé par la solidarité.

Thesis resume

In this thesis there are two parts: Part I concerning the decline of the institutional character of marriage, which is partial, because marriage can never be thought of as a contract; Part II which concerns the loss of the uniqueness of the marriage. Today there are new form of partnership, such as civil unions/pacs and cohabitation, which now have legal dignity (recognition). I tried to make a comparison between the french and italian laws to understand if and how an assimilation is possible and to what extent both can improve and open up to the new necessities posed by a society in continuous evolution. In particular, I checked whether same-sex marriage, recognized in France by the law of May 17, 2013, complies with public order or not, as is sometimes believed in Italy. In this Country, it seems in fact that marriage must expressly aim at procreation, so that a marriage of this nature would be "non-existent". In the same way, I checked whether the Italian religious marriage, which produces effects inter partes, has a legal logic, considering that the marital union produces effects on the civil status of the person: for this reason, a marriage as a simple private fact is not acceptable. In addition, Part II examined new forms of conjugality. I have checked whether the latter are indeed very different from marriage or whether a reconciliation is possible. This is very evident where the Italian legislator has introduced the "equivalence clause", which implies the use of the Civil Code rules on marriage for the unis civil where it is not prohibited. A greater margin of freedom is envisaged in terms of cohabitation. Here the two legislators have adopted a more "free" framework, but we must be careful, because the couple's ties cannot leave the parties a freedom of self-determination which does not take into account a precise legal framework, characterized by the solidarity.