Soutenance de thèse de Amandine VOLE

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit public
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
drone,libertés et droits fondamentaux,aéronef sans équipage à bord,droit aérien,aéronef sans personne à bord,droits des personnes,
Keywords
UAV,unmanned aircraft,fundamental rights,drones,unmanned aerial vehicules,
Titre de thèse
Les citoyens vus du ciel : comment concilier opérations de drone et droits des personnes ?
Citizens from above : how to conciliate drone operations and people's right?
Date
Vendredi 25 Mars 2022 à 14:30
Adresse
3 Av. Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence
Salle du conseil n°1
Jury
Président Mme Mireille COUSTON Université Jean Moulin Lyon 3
Rapporteur M. Jean-Louis RESPAUD Université de Montpellier
Examinateur M. Cyril BLOCH Aix-Marseille Université
Directeur de these M. Denis MOURALIS Aix-Marseille Université
CoDirecteur de these M. Xavier PHILIPPE Paris 1 Panthéon Sorbonne
Examinateur M. Malo DEPINCE Université de Montpellier

Résumé de la thèse

D’origine militaire, les drones se sont démocratisés au début des années 2010 avec l’arrivée sur le marché des premiers appareils grand public. Si l’engouement des particuliers est aujourd’hui quelque peu retombé, les drones n’en restent pas moins utilisés dans de nombreux secteurs tels que la sécurité, l’agriculture de précision, l’inspection d’ouvrages et d’infrastructures ou encore l’audiovisuel et les médias. Dans les années à venir, les drones devraient également jouer un rôle crucial dans le développement de la mobilité aérienne urbaine en transportant biens et passagers. La filière professionnelle suscite ainsi de nombreux espoirs en termes d’emploi et de croissance mais aussi de nombreuses craintes. La nature et l’utilisation des drones présentent en effet des défis en matière de protection des droits fondamentaux, de sécurité ou encore d’environnement. Difficiles à détecter, ils offrent une vue aérienne mobile permettant une observation facilitée de certains lieux ou personnes à des prix accessibles à tous. La prise en compte de ces caractéristiques et des préoccupations qu’elles suscitent jouera un rôle important dans l’acceptation par le public du développement des opérations de drone. La thèse a pour objectif d’étudier comment les opérations de drone peuvent être conciliées avec les droits des personnes pour accompagner et permettre le développement de cette filière d’avenir. Elle propose des solutions pour aménager un environnement juridique cohérent et complet tant du point de vue des règles d’insertion dans l’espace aérien que des droits fondamentaux. Enfin, elle soutient que la pluralité et la complexité des règles nécessitent de mettre en place des outils de sensibilisation des acteurs de la filière et de vulgarisation du droit.

Thesis resume

Coming from the military, drones became common at the start of the previous decade with new and cheaper models available for everyone. If the enthusiasm of individuals has now somewhat declined, drones are still used in many sectors such as security, precision agriculture, inspection of works and infrastructure or audio-visual and media. In the coming years, drones are also expected to become key actors in the development of urban air mobility (UAM) by transporting goods and passengers. However, many hurdle still have to be overcome to make it possible to have drone flying in the sky on a daily basis in urban and suburban areas. The drone sector thus raises many hopes in terms of employment and economic growth, but also some fear. The nature and usage of this unmanned aircrafts create numerous challenges towards fundamental rights, security of other space users, or environment. Hard to detect, they offer a unique aerial mobile view enabling easy observation of certain places and people at prices accessible to all. Taking these characteristics, and the concerns they raise, into account will play an important role in public acceptance of the development of drone operations. This thesis aims to study how drone can be reconciled with the rights of people to support and allow the development of this sector of the future. It proposes solutions to create a coherent and comprehensive legal environment both from the point of view of the rules for integration of drones into airspace and fundamental rights. Finally, it maintains that the plurality and complexity of the rules require the implementation of tools to raise awareness among actors in the sector and to popularize the applicable law.