Soutenance de thèse de SAMBA THIAM

Ecole Doctorale
Sciences Juridiques et Politiques
Spécialité
Doctorat en droit spécialité Droit privé
établissement
Aix-Marseille Université
Mots Clés
RÉGLEMENTATIONS SPORTIVES,STATUT JURIDIQUE,DROIT INTERNATIONAL,FOOTBALL,PROTECTION DES MINEURS,DROIT CIVIL,
Keywords
PROTECTION OF MINORS,SPORT REGULATIONS,CIVIL LAW,FOOTBALL,LEGAL STATUS,INTERNATIONAL LAW,
Titre de thèse
STATUT JURIDIQUE DU FOOTBALLEUR MINEUR
LEGAL STATUS OF THE MINOR FOOTBALL PLAYER
Date
Lundi 21 Mars 2022 à 14:30
Adresse
3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex
SALLE DES ACTES
Jury
CoDirecteur de these M. Fabrice RIZZO Aix Marseille Université, Faculté de droit et de science politique
Président M. Didier PORACCHIA Université de Paris 1
CoDirecteur de these M. Jean-Michel MARMAYOU Aix Marseille Université, Faculté de droit et de science politique
Examinateur M. Gaylor RABU Aix Marseille Université, Faculté de droit et de science politique
Rapporteur M. Michel BOUDOT Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
Rapporteur M. David JACOTOT Université de Bourgogne Franche Comté

Résumé de la thèse

Résumé de la thèse Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant. La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

Thesis resume

Abstract Subject of rights and obligations, the minor footballer, because of his weakness of mind and body, must be protected. Legally incapable, every decision concerning his person and property, taken in his name and on his behalf, must be made in his interest. But for this interest to be effectively protected, it must be imposed on the various players in French, European and international football, as well as on parents. This respect for the rights of minors is conditional on the construction and knowledge of its protective status: the legal status of the minor footballer. This is made up of all the rules specifically applicable to minor footballers, to which are added those common to them with adult footballers. To enforce them, it is important to make them known through a comparative law approach justified by the transnational scope of mobility of minor players. They are at the heart of the training and transfer strategies of the training centres of professional football clubs; where competing interests, often in conflict with the best interests of the child, coexist. The present thesis, the first on the football of minors, with a view to the construction and knowledge of the protective status of their interests, is an ordered critical commentary on the applicable texts, Also highlights a reading grid to go beyond the confrontation of national and international private sports standards with state and supra-state standards. Far from being a simple systematic application of the common law of minors to the law of sport, the former not always being adapted to the specificities of the latter, the analysis is intended to be open in the understanding of the divergent interests in presence which it is agreed to reconcile, Proposes normative options to stakeholders, while keeping as a guideline the refocusing of the law on the person of the minor because of his vulnerability.